Mentions Légales

L’adresse de notre site Web est : https://test.emergence-tepp.fr.

Depuis 1999, nous vendons, sur internet uniquement, des équipements pour la filtration, le traitement et la potabilisation de l’eau.

Notre entreprise est située dans le Gard, ou s’effectuent toutes ses activités.

EMERGENCE Sarl
SARL au capital de 13.450 €
Siret 424 293 835 00015
APE 4752A

Siège social :
Emergence Sarl
Camille GHOZLAN
87, rue Louis Crozet
30150 Sauveterre

téléphone : 06 12 26 48 95 – Mail : emergencesarl@free.fr

Hebergement : 
Le site est hébergé par OVH
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Utilisation des données personnelles collectées

Formulaire de contact

Les données saisies lors de l’utilisation du formulaire de contact, font l’objet d’un consentement de l’utilisateur, ou de l’utilisatrice avant l’envoi.

Ces informations se limitent aux données indispensables pour répondre au message de l’utilisateur ou de l’utilisatrice du site.

Ce système vise à nous envoyer un mail, aucune informations n’est conservée sur le site.

Compte

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site, nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Ces informations sont destinées :

– à donner suite aux commandes.

– à permettre aux utilisateurs et utilisatrices de ne pas ressaisir toutes les informations à chaque commande.

– à permettre aux  utilisateurs et utilisatrices d’accéder à l’historique des commandes passées, au suivi des commandes encours, de rééditer une facture.

Cookies

Un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Statistiques et mesures d’audience

Vos informations personnelles sont conservées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait en tout état de cause excéder 36 mois pour les données récoltées pour Google Analytics.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte, vous pouvez demander demander l’accès, la rectification, l’effacement de vos données personnelles.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives ou légales.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Emergence SARL et “l’Acheteur” ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.emergence-tepp.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Internet www.emergence-tepp.fr implique une acceptation sans réserve par “l’Acheteur” des présentes Conditions Générales de Vente.
Emergence SARL se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Biens et services proposés

Les produits disponibles sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.emergence-tepp.fr. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock Emergence SARL s’engage à le communiquer dans les plus brefs délais et à en avertir “l’Acheteur” par email, si une commande a déjà été passée par ce dernier.

Les produits et services proposés par Emergence SARL sont décrits et présentés dans le site Internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs.

A partir du moment où “l’Acheteur” a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté, en connaissance de cause et sans réserve, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente. Emergence SARL recommande à “l’Acheteur” de conserver ces informations.

Tarifs

Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) en Euros en tenant compte de la Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) au moment de l’enregistrement de la commande.

Emergence SARL se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Etant entendu que le prix figurant dans le site Internet www.emergence-tepp.fr au moment de la commande sera le seul applicable à “l’Acheteur”.

Livraison

Emergence SARL, par son prestataire de livraison, s’engage à respecter les délais que ce dernier lui aura octroyés. La responsabilité d’Emergence SARL ne sera pas engagée compte tenu des retards de livraison imputables au transporteur ou de tout autre évènement fortuit ou de force majeure.

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables après validation de la commande.
Lors de la réception du colis, il appartient à “l’Acheteur” de vérifier la conformité et l’état du colis :

• Si le colis est en bon état mais qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, “l’Acheteur” est considéré comme ayant accepté le colis. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.
• Si le colis est détérioré notre prestataire de livraison l’annote directement, si “l’Acheteur” accepte la réception de ce colis, il est considéré comme l’ayant accepté en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.
• Si le colis est détérioré mais que le prestataire de livraison ne l’a pas annoté il revient à “l’Acheteur” de décider d’accepter ou de refuser le colis. En cas d’acceptation du colis détérioré, et qu’il n’est pas ouvert dans les locaux ou devant l’agent de notre prestataire de livraison, “l’Acheteur” sera considéré comme ayant accepté la commande en connaissance de cause. Dans ce cas, aucun recours n’est possible en cas d’avarie des produits.

Suite à une détérioration des produits ou en cas de refus d’un colis détérioré, “l’Acheteur” doit consigner toute détérioration constatée par courrier postal et électronique à Emergence SARL. Les observations doivent être claires et précises.

A défaut d’une telle notification, “l’Acheteur” sera présumé avoir renoncé à toute action sur ce fondement à l’encontre de Emergence SARL, les réclamations tardives éteindront tout recours ultérieur.

En cas de retard de livraison excédant 15 jours et non dû à un cas de force majeure, “l’Acheteur” peut dénoncer le contrat par email ou accepter de nouveau délai de livraison, sans pouvoir exiger une remise de prix.

Emergence SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Modes de paiement

Les seuls modes de paiement agréés par Emergence SARL sont les suivants :

• Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express
• Chèques bancaires (livraison après encaissement)
• Virements Bancaires (livraison après encaissement)

Conditions de paiement

La livraison des produits commandée ne pourra intervenir qu’après réception et encaissement du paiement intégral de la commande.
Emergence SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel il aurait eut un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Toute autre condition de paiement ne saurait avoir lieu sans un accord d’Emergence SARL.

A la demande de “l’Acheteur”, il lui sera adressé une facture par email faisant indiquant la TVA.

Rétractation

“l’Acheteur” bénéficie d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Passé ce délai le droit de retour ne s’applique plus. Les frais de retour, dans ce cas, sont à la charge de “l’Acheteur”
Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, sans marquage extérieur et accompagné d’une copie du bon de livraison ou de tout justificatif de la date de livraison.
Les produits scellés devront l’être encore, pour pouvoir être retournés.
“l’Acheteur” autorise par avance que le produit retourné fasse l’objet d’un contrôle approfondi avant l’échange ou le remboursement de celui-ci.
Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la réception des produits par Emergence SARL.

Garantie

Les produits vendus par Emergence SARL bénéficient de la garantie du fabricant des produits achetés.

Responsabilité

Emergence SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagé pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.